Parlons – en ! N° 123

Journal des Pré-retraités et Retraités des Télécoms des Bouches du Rhône

Prélèvement  à la source ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Parlons en 123-01

Qu’est ce qui changerait pour nous retraités des télécoms avec ce prélèvement ? Nous recevrons toujours l’avis d’imposition des services financiers, mais nos impôts seront prélevés par nos caisses de  retraites avant de percevoir les revenus des pensions. Pour les salariés du privé, ce sont les employeurs qui prélèveraient l’impôt directement sur les salaires.

Comme il est impossible de calculer en temps réel l’impôt sur le revenu  les contribuables devront payer le reliquat de leurs impôts l’année suivante et ne percevraient que l’année suivante les éventuels crédits d’impôts.

 

Plutôt que de se référer uniquement aux agents des finances publiques spécialement formés à la fiscalité les contribuables, en cas d’erreur ou de changement de situation, les agents devront à la fois se retourner vers leurs employeurs et les services fiscaux.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt ce sera au contribuable de faire une demande de mise à jour de son taux de prélèvement à la source et lui faudra attendre 3 mois avant que la modification soit effectuée, si les moyens humains et techniques pour répondre aux multiples sollicitations restent suffisants.

Conséquence de ce système :

  1. Déjà on constate que cela ne simplifie en rien, et pas toujours la situation du contribuable.
  2. Il y a fort à parier que le gouvernement prenne prétexte pour, à nouveau, réduire les moyens en personnel de l’administration fiscale. Pour 2017, 1200 suppressions d’emplois sont déjà programmées, bonjour la courbe du chômage alors que la retenue à la source n’allège en rien le travail des services fiscaux, mais le complexifie.
  3. A l’instar de la TVA, elle aussi recouvrée par les entreprises, on peut craindre le pire. Les sommes perçues par les employeurs constitueront une avance de trésorerie, d’où difficultés de recouvrement par le fisc, problèmes de contentieux, de liquidations d’entreprises ou simplement fraude.
Marie Jeanne GALLY

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