Loi Travail XXL : les droits des femmes (aussi) passent à la trappe

Le gouvernement s’apprête, à travers sa réforme du code du travail par ordonnances, à remettre en cause des dispositions fondamentales pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant, Emmanuel Macron nous avait promis de faire de l’égalité F/H sa grande cause nationale. Les femmes ne seraient-elles qu’un instrument de communication ?

Pour rappel :

  • Les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs de 26% à ceux des hommes ;
  • Leurs pensions de retraite sont inférieures en moyenne de 40% ;
  • 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes;
  • Les femmes sont concentrées dans des secteurs où les syndicats sont moins implantés.

 

PLUSIEURS DISPOSITIONS DES ORDONNANCES REMETTENT EN CAUSE LES DROITS DES FEMMES :

AUJOURD’HUI : La loi fixe des droits familiaux (assez faibles) qui sont considérablement  améliorés  par  les  conventions collectives. Par exemple :

  • le congé maternité est rémunéré à 100% dans la majorité des branches;
  • un allongement du congé maternité est prévu dans certaines branches;
  • la loi ne prévoit pas de rémunération pour les congés  enfants  malades,  de  nombreuses branches  ont  des  jours  enfants  malades rémunérés à 100%;
  • les  branches  prévoient  souvent  des aménagements  de  poste  et  de  temps  de travail pour les femmes enceintes.

DEMAIN ? : Tous les droits familiaux seront renégociés dans les entreprises, qui seront libre d’appliquer ou pas les accords de branche. Sachant que dans les entreprises de moins de 50 salarié-es l’employeur pourra négocier sans syndicat, il y a fort à craindre pour nos droits !

AUJOURD’HUI : Les condamnations minimums en cas de licenciement discriminatoire  (femmes  enceintes,  syndicalistes, handicapé-e-s,  lesbiennes…)  sont  de  12  mois,  les prudhommes  décident  ensuite  du  montant  pour réparer l’ensemble du préjudice subi par les salarié-e-s.

DEMAIN ? : Les  condamnations  minimums  sont  de  6  mois de salaire. Un plafond maximum de condamnation est créé et représente au maximum 20 mois de salaires pour les salarié-e-s de plus de 30 ans d’ancienneté.

AUJOURD’HUI : Les  entreprises  de  plus  de  50  salarié-e-s  doivent négocier chaque année sur l’égalité professionnelle et de communiquer l’état des lieux précis des inégalités. Si elles n’ont pas d’accord sur l’égalité pro ou de plan d’action, elles peuvent être sanctionnées.

DEMAIN ? : Ces  dispositions  deviennent  optionnelles,  et  les entreprises ne seront plus obligées de négocier sur l’égalité pro et de publier les données permettant de chiffrer les inégalités.

AUJOURD’HUI : Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, et prévoir des mesures pour supprimer les écarts salariaux Femmes/Hommes.

DEMAIN ? : Cette négociation pourra avoir lieu seulement une fois tous les 4 ans ! Il va falloir être patient-es pour les augmentations de salaires !

AUJOURD’HUI : Un employeur ne peut pas imposer à un-e salarié-e de modification de son contrat de travail. Impossible donc d’imposer une mobilité forcée, des changements d’horaires ou une baisse de salaire.

DEMAIN ? : Après  un  accord  d’entreprise, l’employeur pourra imposer la mobilité (y compris à l’international !), des changements d’horaires… aux salarié-es qui ne pourront plus refuser. Bon courage pour les salarié-es qui ont des contraintes familiales !

AUJOURD’HUI : Les CHSCT sont en charge de la prévention et de la protection  de  la  santé  et  de  la  sécurité. Ils interviennent  notamment  sur  la  question  du harcèlement et des violences. Dans les entreprises de plus de 300 salarié-es, il est obligatoire  de  créer  une  commission  du  CE  sur l’égalité professionnelle.

DEMAIN ? : Les CHSCT sont supprimés. A la place, une instance unique de représentation du personnel : Le Comité Social d’Entreprise (CSE). Exit donc les questions de santé et de sécurité, et d’égalité F/H, car il ne sera même  plus  obligatoire  de  mettre  en  place  une commission spécialisée sur l’égalité professionnelle.

AUJOURD’HUI : La durée des CDD est limitée à 18 mois avec 2 renouvellements maximum

DEMAIN ? : Par accord de branche, la durée des CDD pourra atteindre  5  ans,  sans  limitation  du  nombre  de renouvellement !

AUJOURD’HUI : Télétravail. L’employeur doit :

  • Décompter le temps de travail des salarié-es;
  • Payer l’équipement;
  • Se mettre d’accord avec les salarié-es sur les horaires où ils sont joignables.

DEMAIN ? : Les obligations de l’employeur sont considérablement limité-es :

  • Plus d’obligation de décompter (et rémunérer les heures effectuées);
  • L’équipement est à la charge du/de la salarié-e;
  • L’employeur décide des plages horaires.

AUJOURD’HUI : Le travail de nuit doit être exceptionnel. L’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des salarié-es.

DEMAIN ? : Dès lors qu’il y a un accord d’entreprise, le travail de nuit  peut  être  mis  en  place,  sans  disposition de prévention ou de protection.

L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES EST UNE PRIORITÉ !

RAPPEL : LES PROPOSITIONS DE LA CGT EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

  • garantir l’égalité salariale et revaloriser les emplois à prédominance féminine ;
  • supprimer les discriminations (sexistes, racistes, syndicales…) à l’embauche et dans les carrières ;
  • lutter contre les temps partiels de moins de 24h/semaine et la précarité ;
  • protéger les femmes enceintes, améliorer les conditions de travail et soutenir la parentalité ;
  • lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et protéger les femmes victimes ;
  • lever les difficultés d’application de la loi sur la mixité des listes aux élections professionnelles ;
  • renforcer la mixité des filières de formation et des métiers.

La CGT 13 appelle à manifester et à être en grève :

JEUDI 21 SEPTEMBRE 10H30 AU VIEUX-PORT – MARSEILLE

 

Laisser un commentaire