Fiche 01 : Pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !

Ce n’est plus un secret pour personne, dans la continuité de la « loi travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de finir et veut nous imposer la refonte du droit du travail, à la sauce patronale, autrement dit une régression sans précédent, remettant en cause 120 ans de droits et d’acquis sociaux, après une concertation de six heures avec les 5 organisations syndicales de salariés et les 3 patronales qui, elles, ne se plaindront pas de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité pour tous les salariés.

La loi précédente (El Khomri) avait déjà mis un gros coup de canif à la hiérarchie des normes. Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :

  • Le code du travail socle de droits pour tous les salariés
  • Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code du travail
  • Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives

 Ce principe de hiérarchie garantissait la progression des droits et des acquis de tous les salariés ; La CGT l’a défendu et le défendra toujours. La loi travail (El Khomri) l’a remis en cause en autorisant les accords d’entreprises à déroger sur plusieurs thèmes : le temps de travail, les congés et repos, la majoration des heures supplémentaires…

Le projet que nous prépare à la vitesse grand V pour cet été le gouvernement, c’est la quasi inversion totale de la hiérarchie des normes, autrement dit, les accords d’entreprises pourront déroger aux conventions collectives, aux accords de branches, ce qui amènera, de fait, une réduction de la quasi-totalité des droits et acquis et de la prédominance du code du travail.

Ayons bien à l’esprit que les acquis les plus important viennent de la Convention Collective Nationale (CCN)

Faisons simple en ne citant que quelques exemples en comparaison du code du travail (CDT) :

  •  6 mois de maintien du salaire en cas d’arrêt maladie CCN de la chimie, pour l’industrie pharmaceutique 3 mois – CDT pas de maintien !
  • Temps de pause de 30mn pour les salariés en équipe, CCN chimie, plasturgie, industrie pharma… – CDT 20mn !
  • Départ anticipé de deux ans pour les salariés postés, CCN pétrole – CDT rien !
  • Indemnités départ à la retraite 7,5 mois maximum de salaire CCN chimie, 8 CCN plasturgie – CDT 2 mois maximum !
  • Indemnités de licenciement jusqu’à 5 dixièmes de mois de salaire CCN chimie – 1 cinquième maxi CDT !
  • Prime de froid et de chaud CCN industrie agroalimentaire – CDT rien !
  • Evolution de qualification automatique tous les trois ans, jusque 18 ans pour les ingénieurs et cadres, CCN métallurgie – CDT rien !
  • Budget activités sociales du CE : 1,5% de la masse salariale, CCN du champagne – CDT rien !

En fait que l’on s’y trompe pas, nos acquis les plus importants viennent au-delà du code du travail et pas forcément des accords d’entreprises,

mais bien des conventions collectives, puisque toutes améliorent les dispositions du code du travail ; Il en est de même pour les congés payés, les congés parentaux, les primes d’ancienneté, parfois le 13e mois, les salaires de bases minimum, les classifications…. Les conventions collectives sont, elle aussi, des acquis de luttes depuis 120 ans.

Elles permettent de doter les salariés de protections, garanties et droits et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’il y ait ou pas une présence syndicale ou d’instances représentatives du personnel. Elles couvrent dans notre pays 98% des salariés du secteur privé.

Ce que veut nous imposer ce gouvernement, c’est de balayer tout ça, de tout renvoyer à l’entreprise, cela n’aboutira qu’à la mise en compétition des salariés entre eux. Le patronat ne manquera de pratiquer le chantage à l’emploi au prétexte du « coût du travail », ce qui se traduira par une baisse généralisée des salaires, des droits et des acquis. La seule augmentation certaine, ce sera celle du temps de travail.

La CGT porte et revendique un nouveau statut du travail salarié,

la sécurité sociale professionnelle protégeant ainsi tous les travailleurs des aléas de la vie, mais cela ne peut se faire qu’en ayant pour fondation un code du travail garantissant un socle commun de droits et des CCN améliorant ses dispositions, augmentant ses acquis de par les spécificités professionnelles.

La CGT appelle dès aujourd’hui, chaque militant, syndiqué, l’ensemble des salariés et citoyens à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet du gouvernement Macron. Ce sont 120 ans d’histoire et de droits sociaux qui risquent de disparaître.

Sans le passé toujours présent, l’avenir n’a pas de futur.

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