Journée d’étude sur la sous-traitance 30/09/16

Dossier aux Participants :

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Objectifs de la Journée d’étude Régional

Le sujet est vaste et nous devons nous fixer des objectifs à cette journée de travail :

  • Nous ne sommes pas dans une réunion de structure de la CGT où l’on prend des décisions mais dans une journée d’étude où nous devons favoriser l’échange, la confrontation des idées sur un sujet… Chacune et Chacun peut donc donner son avis, ses réflexions dans un débat que nous voulons contradictoire afin de progresser ensemble
  • S’il ne s’agit pas de prendre des décisions aujourd’hui, nous devons néanmoins tracer ensemble des pistes communes de travail afin de mieux prendre en compte cette dimension dans l’activité syndicale à définir dans chacun de nos 8 SD et ensemble voir plus loin sur l’ensemble du territoire français et tout cela autour de notre démarche basée sur le ROC (Revendicatif – Organisation – Communication)

Notre journée sera articulée autour de 2 débats comme indiqué dans vos pochettes :

  • Un 1er débat jusqu’à 12H15 après un 2ème intervention après celle que je vous présente, cette 2ème Présentation portera sur l’existant, la connaissance et la réalité de la sous-traitance avec les stratégies en œuvre, les profits dégagés et l’emploi notamment : Ce sera pour Chacune et Chacun d’entre nous le moment de s’exprimer sur les réalités vécues par chacun(e)
  • Une 3ème présentation sera faite vers 12H15 avant d’aller prendre ensemble un repas qui sera bien mérité Cette 3ème intervention portera sur le travail syndical à entreprendre pour travailler dans un même SD des salariés d’entreprises donneuses d’ordre et d’entreprises sous-traitantes (travail sur la connaissance, l’implantation dans les entreprises, l’activité syndicale dans chaque des entreprises en coordonnant départementalement et régionalement l’activité syndicale autour du ROC

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Ces 2 débats s’articuleront autour de la Fiche N°10 des Repères Revendicatifs Confédéraux qui propose l’égalité des droits entre salariés des entreprises sous-traitantes et donneuses d’ordre, ce qui doit être notre visée dans cette Journée d’étude et tous les jours dans notre activité :

3 types de sous-traitance :

  • Sur place, chez le donneur d’ordre … c’est le travail en régie, par exemple dans les services informatiques
  • Séparés géographiquement… c’est la Sous-traitance Classique, par exemple comme dans les réseaux
  • Filialisation ou externalisation … c’est par exemple les boutiques GDT ou l’Environnement technique à Orange

2 catégories de sous-traitance:

  • De spécialité comme sont les prestataires de service (Gardiennage, Nettoyage, restauration…etc.)
  • En lien avec l’activité de l’entreprise donneuse d’ordre et donc pouvant être ré internalisées

Une Stratégie de sous-traitance, de filialisation qui vise à externaliser tous les risques y compris salariaux et sociaux:

  • Transfert des responsabilités des donneurs d’ordre sur les sous-traitants, voire les salariés
  • Si baisse d’activité, c’est le sous-traitant et ses salariés qui en font les frais
  • Cela pousse à la « sous-traitance en cascade »

Dans notre secteur, le rôle particulier des RIP, PPP et DSP :

  • Les RIP ( Réseaux d’initiative Publique) à l’initiative de collectivités territoriales avec des financements venant de l’Europe, de l’Etat Français, des régions et départements… il s’agit de construire dans des secteurs dits « non rentables » des réseaux en fibre ou en ADSL / VDSL confiés à des opérateurs de Télécoms qui pour la plupart du temps sous-traitent … dans le Sud Est, il y a par exemple ADN (Ardèche- Drôme Numérique, le THD PACA limité pour l’instant au 04 et 05, la CPA d’Aix ou Toulon Provence Méditerranée
  • Les PPP et DSP: le PPP (Partenariat Public Privé) où un opérateur apporte des fonds et est rémunéré ensuite et la DSP (Délégation de Service Public) où il est confié à un opérateur, la maintenance, l’exploitation du réseau (Là aussi sous-traitance importante)

Se pose ainsi la question de l’utilisation de l’argent public qui n’est pas selon la CGT FAPT nécessaire car les profits faramineux permettraient aisément de financer ces réseaux qui servent à leur « Business » comme ils disent ; cet autofinancement porte évidemment plus largement l’appropriation publique de toutes les activités de télécommunications (Comme postales d’ailleurs) dans le cadre du Droit à la Communication

Une activité syndicale à travailler dans 4 domaines Complémentaires :

  • La responsabilité sociale dans les contrats notamment pour l’HSCT, L’égalité de traitement, l’emploi, la formation et l’organisation du travail
  • Les droits des salariés
  • Les droits syndicaux et IRP
  • L’activité syndicale dans les entreprises donneuses d’ordre et les sous-traitants.

Gérard MILANI


Présentation chiffrée et qualitative de la réalité de notre secteur (stratégies, profits, emplois …etc.)

L’emploi dans le secteur Télécoms, Halte au massacre !

Depuis le début des années 1980, le patronat s’ingénie à casser les collectifs de travail afin de briser les solidarités. Il s’agit de diviser les salariés pour mieux leur imposer des reculs sociaux. Pour y parvenir, il développe les embauches en intérim, en contrat à durée déterminée et la sous-traitance

Il nous faut aborder la question de la sous-traitance pour nous engager à prendre en compte l’ensemble des salariés de notre champ professionnel, pour qu’aucun salarié, quel que soit son employeur, son statut, son contrat de travail, sa convention collective, ne reste sur le bord du chemin.

Agir en ce sens, c’est aussi se donner les moyens de prendre à contre pied le patronat ou ses représentants qui à longueur de journée nous disent qu’il n’y a pas de travail, si tel était le cas, pourquoi font il appel à la sous-traitance ?nd4_0284

En fait, les stratégies patronales de sous-traitance, de filialisation, visent à externaliser les risques : industriels, commerciaux, de santé, de sécurité, salariaux et sociaux en transférant les responsabilités des donneurs d’ordre sur les sous-traitants, voire sur les salariés.

Cette réalité existe aujourd’hui dans le secteur des activités postales et de télécommunications, le nombre d’entreprises qui y intervient a été démultiplié depuis la dérèglementation.

Alors que les acteurs du secteur des télécoms font toujours plus de profits, force est de constater que ces derniers se font sur le dos des salariés. SFR va supprimer 5000 emplois, d’ici fin 2017, dans le cadre de son plan de départ volontaire, et à Orange 21000 départs seront réalisés d’ici 2020 avec le non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3.

Bien que dictée par le monde de la finance, cette casse de l’emploi dans notre secteur doit cesser impérativement.

Les données publiées par la Fédération Française des Télécoms (enquête Arthur D.Little publiée en 2014 et en 2015), qui n’agglomèrent que les 5 premiers acteurs des activités suivantes : opérateurs télécoms, équipementiers réseaux, fabricants de terminaux (qui n’engendrent que très peu d’emplois directs), fournisseurs de contenus et acteurs internet OTT, montrent cependant une très nette baisse de l’emploi .

Chiffres : hors sous traitants

  • 2012 : 170 000 emplois
  • 2013 : 159 000 emplois
  • 2014 : 156 000 emplois

L’emploi a encore baissé dans les télécoms en 2015.

Selon les chiffres provisoires que vient de publier l’ARCEP, les opérateurs emploient directement 118 000 personnes à la fin de l’année 2015. Après environ dix ans de baisse continue, le niveau d’emploi des opérateurs s’était globalement amélioré durant la période 2010-2012, mais, depuis 2013, le nombre de salariés employés directement auprès des opérateurs de communications électroniques recule sur un rythme de 3 000 à 4 000 emplois par an (-4 000 en 2015).

14 000 emplois perdus en 3 ans sur ce périmètre, dont la moitié chez les opérateurs de réseaux, et sans compter tous les autres sous-traitants du secteur, dont certains ne font plus parler d’eux… ayant purement et simplement disparu du paysage, c’est énorme pour un secteur unanimement reconnu comme l’un des principaux vecteurs de croissance pour l’économie occidentale.

Et pourtant, SFR annonce 5000 licenciements après 2000 précédemment, Bouygues avec 1900 emplois de moins depuis 2012 et qui veut troquer des jours de RTT pour une dérisoire augmentation de salaire de 2%

nd4_0296Avec près de 2700 emplois supprimés en 2014, Orange est passé sous la barre symbolique des 100 000 employés en France. La Direction de l’opérateur historique poursuit sa politique de réduction d’effectifs sans plan social, se contentant de s’appuyer sur une pyramide des âges vieillissante : en 2014, les 1600 embauches en CDI n’ont pas compensé les 3600 départs, essentiellement en retraite. Ce mouvement n’est pas près de s’inverser, le Groupe tablant sur le départ à la retraite de 30 000 salariés sur la période 2013-2020, dont une grande partie ne sera pas remplacée : l’objectif affiché est de stabiliser les effectifs autour de 66 000 à l’horizon 2020.

Exemple chez ORANGE UES :

  • Fin 2015 : ETP interne : 82 268 – Intérim : 470 – Sous-traitant : 22 297 -Total : 105 035
  • Fin 2014 : ETP interne : 85 566 – Intérim : 611 – Sous-traitant : 22 546 -Total : 108 723
  • Fin 2013 : ETP interne : 89 167 – Intérim : 553 – Sous-traitant : 22 850 -Total : 112 570

Dans le Domaine Réseau, Orange traite nationalement avec 17 sous-traitants de 1er Niveau (Dans vos pochettes, celles du Sud- Est) et a connaissance de 400  sous-traitants de niveau 2, en général des PME ou TPE.

Dans le Domaine Commercial, 6 prestataires actuellement en France et à l’étranger (Arvato, Téléperformance, Convergys, B2S, CCA et Acticall)

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), Orange :

  • assure aux sous-traitants de 1ER niveau une charge de travail annuelle en leur demandant d’avoir en propre 40% de l’effectif nécessaire à cette charge
  • Demande de déclarer des cotraitants de niveau 2 pour les 60% restants

Les sous-traitants de niveau 1 n’ont pas la même RSE pour les sous-traitants de niveau 2 :

  • ne prennent aucun engagement de charge de travail
  • Les sous-traitants de niveau 2 payent un % de leur rémunération par Orange aux sous-traitants de 1ER niveau

A Orange Sud Est : Bassin Emplois Sud Est (DOSE, DOCE, Divisions, Filiales)

  • 2007 : Effectifs : 8315
  • 2008 : Effectifs : 8171 (-144 soit -1,7%)
  • 2009 : Effectifs : 7946 (-225 soit -2,8%)
  • 2010 : Effectifs : 8036 (+90 soit +1,1%)
  • 2011 : Effectifs : 8355 (+319 soit +4%)
  • 2012 : Effectifs : 8380 (+25 soit +0,3%)
  • 2013 : Effectifs : 8113 (-267 soit -3,2%)
  • 2014 : Effectifs : 7835 (-278 soit -3,4%)
  • 2015 : Effectifs : 7580 (-255 soit -3,3%)

Soit – 800 emplois en 3 ans  et -10% sur 2007 qui était en pleine « crise sociale » !!!!

Dans les télécommunications, quel que soit l’opérateur :

Bouygues, SFR, Orange, Free… les services techniques ont recours à la sous-traitance, les réseaux de distribution (boutiques ou centres d’appels) aussi !! On licencie (chez Phone House et Tel and Com suite aux ruptures de contrat de Bouygues et Orange, On ferme tous les MOBISTORE d’ici fin 2016, on sous-traite, on franchise, on filialise.

S’il y a baisse d’activité dans le secteur (Ce qui n’est pas le cas aux Télécoms), ce sont les sous-traitants ou équipementiers qui en font les frais. Ces derniers, dans le même état d’esprit, ils décident de faire appel à d’autres sous-traitants, la « sous-traitance en cascade » s’instaure.

Par leur position d’exécutants, leur différence de taille (généralement des PME) et leur fragilité financière, les sous-traitants restent les vassaux des grands donneurs d’ordre malgré des compétences techniques généralement admises.

Tout leur est imposé :

  • du côté fournisseurs, de grandes entreprises exigeant d’être payées dans de brefs délais ;
  • du côté donneurs d’ordre, d’autres grandes entreprises allongeant indéfiniment leurs délais de paiement et imposant prix, structures de qualité, délais de réalisation, commandes tardives ; la pression sur les coûts et le chantage au changement de sous-traitants étant la règle.

Il s’en suit que les conditions de sécurité et d’emploi des salariés se dégradent, les moyens humains et techniques de formations étant également inexistants.

L’actualité des salariés du groupe SFR/Numéricâble, s’inscrit dans une stratégie globale qui consiste à privilégier les marchés financiers au détriment de l’emploi stable et qualifié, des conditions de travail des salariés, du service rendu, du développement industriel et de l’investissement dans le réseau et la fibre optique.

Les  PROFITS : Dans un marché qui pèse 40 milliards d’euros, en croissance d’activité et avec des marges brutes de plus de 30%, les opérateurs s’en tirent bien :

  • Orange : au 1er semestre 2016 pratiquement 6 milliards de profits sur un chiffres d’affaire de 20 milliards, soit une trajectoire de 12 milliards pour 40 milliards de CA
  • SFR : En 2015, près de 4 milliards de profits pour un CA de 11 milliards
  • Bouygues Telecom :en 2015, 752 millions de profits pour un CA de 4,5 milliards
  • Free : 1,5 milliards de profits pour un CA de 4,4 milliards

C’est justement cette rentabilité qui attire les financiers. Forte valorisation boursière, haut niveau de rendement… les financiers en demandent toujours plus (au passage les propriétaires des opérateurs alternatifs se sont personnellement enrichis se plaçant au top 10 des plus grosses fortunes françaises).

Parallèlement, les plus grosses dépenses se font en achats externes :

  • SFR/ Numéricable a investi en quelques mois 42 milliards dans des cablo-américains faisant exploser sa dette
  • Orange Plus prudent, vient tout de même d’investir plus de 10 milliards en Europe et en Afrique (Après plusieurs cessions de Filiales
  • Free a investi en Italie…

Cette dette joue contre l’emploi des opérateurs et par voie de conséquence sur celui des sous-traitants, cela joue aussi contre l’investissement pourtant nécessaire dans le Très Haut débit en France aggravant ainsi les fractures numériques, laissant 86% du territoire à la charge des Collectivités Territoriales (FTTH)

Nous le verrons cet après-midi car il faudrait interdire les jeux de Monopoly et passer aux 32 heures sans perte de salaires avec l’emploi correspondant  avec le développement du numérique notamment.

A titre d’exemple, 32 H à Orange dans le Sud-est, c’est l’équivalent de 390 emplois  pour la DO sud Est et 590 pour tous les entités Orange présentes  sur le territoire

En conclusion, il y a nécessité de s’armer syndicalement pour l’égalité de droits entre salariés.

Luc DESSUS

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Travail syndical entre entreprise donneur d’ordre et entreprise sous-traitante : Pourquoi ? Comment ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que la CGT est l’organisation syndicale de tous les salariés et une organisation confédéré. Elle combat l’exploitation capitaliste et agit pour que les richesses (les profits) créés par le travail humain soient réparties autrement. Il s’agit que la part des richesses créées par les salariés soit plus importante pour de meilleurs droits, de meilleures conditions de travail, de meilleurs salaires, ….

Pour dégager plus de profit, le patronat a comme objectif permanent l’augmentation de l’exploitation des salariés par l’augmentation de la productivité (Charge de travail, cadence,…) et la réduction de la masse salariale (Salaire, prime, reconnaissance, qualification, nombre d’emplois, etc…).

Pour cela, le patronat utilise un des leviers qu’il a en sa possession, la sous-traitance, l’externalisation des activités. Les avantages pour le patronat, c’est d’organiser la concurrence des salariés entre donneur d’ordre et salariés EE (Externalisation des risques, non application du code du travail, économie sur les droits des salariés (Formation, rémunération, protection de la santé, licenciement abusif, etc…).

Quelques exemples concrets dans notre Syndicat : CPCP (Non reconnaissance des accidents de travail, licenciement abusif, flicage, etc..). Verbatim chez ORANGE « Si vous n’êtes pas contents, on donne l’activité à la sous-traitance (TIC ORANGE) »

Dans nos entreprises, on commence à voir cohabiter des salariés de l’entreprise donneur d’ordre et entreprise exécutrice avec des statuts différents,  des conventions collectives différentes et donc des protections différentes. Des tensions existent entre salariés que les directions d’entreprise laissent perdurer. Ne tombons dans le piège du patronat, l’obtention des mêmes droits, des mêmes protections, des mêmes conditions de travail, etc. permettra de réduire, voire supprimer l’exploitation des salariés.

En fait, les stratégies patronales de sous-traitance, de filialisation, visent à externaliser les risques : industriels, commerciaux, de santé, de sécurité, salariaux et sociaux en transférant les responsabilités des donneurs d’ordre sur les sous-traitants, voire sur les salariés.

Cette réalité existe aujourd’hui dans le secteur des activités postales et de télécommunications, le nombre d’entreprises qui y intervient a été démultiplié depuis la dérèglementation.

Dans les télécommunications, quel que soit l’opérateur : Bouygues, SFR, Orange, Free… les services techniques ont recours à la sous-traitance, les réseaux de distribution (boutiques ou centres d’appels) aussi !! On licencie (chez Phone House et Tel and Com suite aux ruptures de contrat de Bouygues et Orange, on sous-traite, on franchise, on filialise).

De plus en plus d’entreprises comme les nôtres, sous-traitent dans d’autres domaines comme la restauration, le gardiennage, le nettoyage, la logistique bâtiments, espaces verts…etc.

C’est tout le sens de la décision de notre Fédération de lancer une campagne «pour la conquête de l’emploi stable et qualifié pour tous» en direction de tous les salariés du secteur des activités postales et de télécommunication. Pour cela, dans notre activité syndicale, nous avons besoin d’avoir une démarche syndicale spécifique.

Fiche Guide d’implantation et de développement de la CGT  dans une entreprise de sous-traitance dans votre dossier

I- La connaissance

1)       Déterminer dans une entreprise donneuse d’ordre quels sont les sous-traitants

  • Par le CE avec les données comptables et en particulier sur l’Emploi
  • Par le DS qui peut notamment les demander dans une audience
  • Par le CHSCT qui peut demander les PPR (Plans de Prévention des Risques) qui sont une obligation légale entre donneurs d’ordre et sous-traitants

2)      Une fois, connu le nom d’un sous-traitant :

3)      Pour s’implanter et développer la CGT :

  • CGT existante : En fonction de la convention collective existante, travailler d’une part entre syndicats de fédérations différentes au plan local (Y/C sur plusieurs départements) et d’autre part avec les structures interprofessionnelles UD et UL
  • CGT non Présente : Travailler avec UL/UD pour des distributions de tracts devant l’entreprise afin de prendre contact avec les salariés – Ce travail peut se faire notamment pour les élections professionnelles et la négociation du protocole préélectoral … Donc travailler Adhésions à la CGT et Candidature aux élections
  • Travailler CGT autour du ROC (Revendicatif – Organisation – Communication) et notamment avec la fiche 10 des repères revendicatifs confédéraux : Dans ce cadre, examiner s’il y a lieu de faire converger leur convention collective vers la CCNT (Convention Collective Nationale des Télécommunications) ou travailler la convergence des droits sans la convergence  des conventions collectives.

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II – La démarche CGT

La CGT propose l’égalité des droits entre salariés des entreprises sous-traitantes et donneuses d’ordre, une véritable Responsabilité Sociale des Entreprises, de véritables droits pour les salariés, droits syndicaux spécifiques. Vous trouverez le détail des revendications dans la fiche argumentaire n°4 de notre fédération qui est dans le dossier de cette JE ainsi que la fiche n° 10 des repères revendicatifs confédéraux sur le « Droits des salariés des entreprises sous-traitantes ».

Comme nous sommes dans le cadre d’une Journée d’Etude, c’est-à-dire en recherche de pistes à partir de repères CGT, votre vécu, votre expérience doivent s’exprimer dans le débat pour cheminer vers l’égalité des droits des salariés des sous-traitants.

Dans notre démarche CGT, ne s’agit-il pas de mettre à disposition nos outils syndicaux au service des salariés de la sous-traitance, pour aider l’implantation de la CGT ?

Pour information, chez ORANGE, 4 accidents mortels ont eu lieu depuis le début de l’année qui a créé une grande émotion dans cette entreprise

En ce qui concerne le vécu, concernant la santé et la sécurité des salariés, le code du travail, permet aux élus des CHSCT du donneur d’ordre et entreprise exécutrice de participer à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques avant le démarrage des travaux.

Par expérience, cette démarche permet d’échanger entre élus CGT des 2 entreprises sur les besoins des salariés et de satisfaire certaines revendications comme les EPI (Equipements de Protection Individuelle), les conditions de travail, etc.

Nous avons quelques exemples sur certains sites d’ORANGE comme à Marseille St Mauront et Nédélec avec les entreprises de sécurité et de nettoyage où des convergences CGT ont permis de répondre tant aux besoins des salariés de l’entreprise donneur d’ordre que celle de la sous-traitance.

En ce qui concerne le vécu, en plus des CHSCT, des DP et DS agissent pour la prise en compte des besoins et attentes des salariés.

Les problématiques HSCT sont donc un 1er axe de travail que nous devons développer dans les entreprises de sous-traitance comme dans celles, donneuses d’ordre

Au-delà des IRP et de leur rôle particulier dans notre activité syndicale, nous nous devons de créer dans chaque SD une activité transverse à toutes les entreprises de notre secteur, celles des Télécoms bien évidemment mais aussi postales car nous sommes ici la CGT FAPT (Fédération CGT des Salariés des Activités Postales et de Télécommunications).

Notre fédération impulse une campagne sur l’emploi dans toutes les entreprises de notre secteur, nous avons donc un 2ème Axe de travail à développer dans les entreprises de sous-traitance comme dans celles, donneuses d’ordre avec de plus les 32H pour tous.

Dans ce cadre, Nous devons accorder une attention particulière à l’élection TPE (Très petites entreprises) qui aura lieu du 28 novembre au 12 décembre (Voir liste des TPE de notre secteur dans vos dossiers), ce qui implique un fort travail interprofessionnel de nos SD avec les UL/UD mais aussi nous demande un travail particulier avec certaines TPE qui sont en fait des auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis au Code du Travail.

De plus, les résultats de ces élections :

  • impacteront la représentativité nationale de la CGT,
  • seront des éléments de confiance et de crédibilité pour les salariés et les militants de la CGT d’autant plus que des élections sont prévues dans notre secteur comme chez Orange en 2017.

Notre fédération impulse  une campagne Salaires, nous avons donc un 3ème Axe de travail à développer dans les entreprises de sous-traitance comme dans celles, donneuses d’ordre.

Notre fédération a sorti un Kit de Syndicalisation (tracts, affiches, argumentaire, bulletins…etc.), nous avons donc un 4ème Axe de travail à développer dans les entreprises de sous-traitance comme dans celles donneuses d’ordre.

C’est donc bien dans le Syndicat départemental au travers du ROC que doit être créée la cohérence de notre activité, la convergence de nos luttes.

Peut-être faudrait-il envisager une coordination régionale des militants des SD sur la question de la sous-traitance en plus d’échanges réguliers sur la question entre premiers dirigeants de nos SD que sont ses Secrétaires Généraux au sein de la structure Union Régionale CGTFAPT PACA ?

Au-delà des grands discours, je vous invite à prendre la parole par rapport à votre vécu tout en essayant d’écouter les autres et d’échanger contradictoirement s’il faut autour de toutes les idées émises, cela nous permettra de progresser ensemble vers des pistes communes.

Jean Pierre HIPPIAS


Enseignements et Perspectives Collectives

31 Participants, plus de 50 interventions aujourd’hui, cela témoigne d’un réel besoin d’un débat sur ce sujet très vaste qu’est la sous-traitance et c’était une 1ère !

nd4_0287Avant d’en venir à rassembler nos idées réciproques et d’essayer d’en tirer quelques enseignements et perspectives de travail collectif, je voudrais remercier les 3 camarades du collectif de préparation qui ont fourni un gros travail de recherche et de présentation pour la tenue de cette journée d’étude : Luc DESSUS, Jean Pierre HIPPIAS et Gérard MILANI (Un petit regret toutefois, celui de ne pas avoir été plus nombreux et plus divers que le seul SD 13T malgré plusieurs relances de ma part)

Nous avons tous souligné la nécessité de travailler dans chaque SD  les convergences de d’intérêts et de luttes entre salariés d’entreprises donneuses d’ordre et salariés d’entreprises sous-traitantes.

Nous avons su échanger, se répondre mutuellement tout en essayant d’avancer ensemble sur diverses questions :

  • Retenir de parler Plus-Value et Valeur ajoutée plutôt que Profits, Bénéfices et Marges (Régis, Guillaume et Fabrice) car par exemple, l’achat d’un opérateur étranger n’est pas de l’investissement mais du Monopoly financier (Régis) – Une note fédérale économique va sortir prochainement à ce sujet.
  • Externalisation / Internalisation: Si un achat d’une entreprise dans un  groupe n’est pas une internalisation (Henry), ré-internaliser les activités est nécessaire (Guillaume) d’autant qu’il y a souvent avec l’externalisation d’activités, l’externalisation des risques (Luc, Patrick…).
  • Nos Directions demandent que tous les Salariés, chez le donneur d’ordre comme chez les Sous-traitants soient multi-compétents car pas de recrutement externe (Stéphane).
  • Se servir des CHSCT des donneurs d’ordre Afin d’avoir les accidents des sous-traitants – au moins les plus graves (Bernadette) + utiliser les Plans de Prévention des Risques (PPR) entre donneurs d’ordre et sous-traitants ainsi que les visites préalables communes avant travaux (JPH).
  • Travailler l’ETP (Equivalents Temps Plein) en distinguant que pour le donneur d’Ordre, ce sont des personnes comptés en fonction de leur temps de travail et que pour les sous-traitants, ce sont des moyennes financières (Dépenses globales / Coût d’une activité) … Donc travailler sur le réel effectif dans les entreprises (Jean Claude, Gérard…) mais aussi par l’angle Travail au sens Large (Hervé T) = par le prisme RTT (Hervé G).
  • Travailler RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) et Conditions de Sécurité (Fabrice, Gérard…) avec notamment le droit de retrait du salarié ou le droit d’alerte CHSCT (Abdou, Dominique…) + Utiliser les Chiffres GPEC pour mettre en difficultés notre patron et donc travailler Emplois et Activités nécessaires (Stéphane, Gérard…) sans Oublier l’Intérim (Hélène) et les travailleurs détachés comme portugais à CONSTRUCTEL (Bernadette, Hervé T…).
  • Formation: Avoir une attention et une action forte pour la formation professionnelle pour les salariés des donneurs d’ordre mais aussi de la Sous-traitance (Abdou, Florian, Olivier, Jean, Claude…) mais aussi pour former nos militants CGT aux réalités et enjeux de la Sous-traitance (Hervé G) comme HD Invest qui travaille en sous-traitance avec les commerciaux Orange en porte à porte pour proposer la Fibre (a ce sujet, voir article Intranet Orange : http://intranet.com.intraorange/fr/Pages/MetM_09092016.aspx ).
  • la Cotraitance est un mot du donneur d’ordre (Olivier) car en fait la gestion du risque est externalisée au 1er Sous-traitant + Paiement au forfait par le donneur d’ordre (Régis) + conséquence directe par exemple à GMS : Suppression du 13ème mois (Jo, Philippe…).
  • Elus et Mandatés: Danger de professionnalisation des IRP (Jean Claude) à combattre en travaillant la Charte des Elus et mandatés en terme de droits et devoirs des élus et mandatés tant pour eux que pour le SD (Stéphane, Gérard…) car dans les 2 cas, il s’agit de s’occuper de tous les salariés que l’on côtoie (Guy).
  • Evolution donneurs d’ordre: Demain, cela risque d’être les collectivités Locales avec les RIP – Réseaux d’Initiative Publique (Fabrice) mais voyons bien qu’un donneur d’ordre ne peut vivre sans sous-traitants aujourd’hui (Hervé T).
  • Démarche Travail: Faire s’exprimer le salarié sur son travail, l’écouter (Ce qui n’est pas le plus simple), échanger à partir de l’expression de cette écoute et après on enclenche notre démarche de contestations, propositions, rassemblement, actions, négociations et on recommence (Hervé T, Gérard…) notamment autour de nos 2 revendications  que sont le NSTS (Nouveau Statut du Travail Salarié) et la SSP (Sécurité Sociale professionnelle) et c’est bien cela qui permettra de travailler la cohérence et la convergence (Hervé T).

Travail dans le SD :

  • Utiliser le Guide d’implantation qui est aussi de développement de la CGT (Olivier)
  • Se mettre très vite sur les élections TPE avec Vote électronique du 28/11 au 12/12 (Olivier)
  • Structurer chaque entreprise sous-traitante en section syndicale du SD (Olivier)
  • Travailler en local entre fédérations (Guy, Eric, Gérard, Henry…) même si parfois les batailles de chapelle de certaines fédérations pourrait nous faire oublier la nécessité absolue de le faire ensemble (Bernadette, Hervé G…)
  • Tenir et suivre des plans de déploiement pérennes (Dominique)
  • Travail entre SD Fapt : pratiquer l’entraide régionale (Fabrice) mais aussi l’immédiateté qu’est le salarié, ses besoins et ses droits (Sylvie) tout comme communiquer ce que l’on fait dans l’UR, dans son SD (Sylvie, Hervé T)

Des axes de travail collectif avec des irp en caisses de résonance

Une Visée et des outils :

nd4_0297S’implanter et développer la CGT tant dans les donneurs d’ordre que dans les Sous-Traitants avec la Démarche et la stratégie de la CGT, la démarche Travail, un travail sur la connaissance avec la le Guide d’implantation,le Militant IRP, Elections Et Protocoles, nos repères revendicatifs confédéraux comme fédéraux et plus largement tous les documents du dossier aux participants de cette journée d’étude

4 axes de travail :

  • l’HSCT, axe de travail le « plus facile » à travailler entre donneurs d’ordre et sous-traitant avec les PPR, les Visites préalables communes avant travaux mais aussi les accidents de travail.
  • la Campagne Emplois (lettres du jour en Juillet, Aout et Septembre), un autre axe de travail avec une urgence marquée pour les TPE avec élections du 28/11 au 12/12 mais aussi avec 1000 Recrutements supplémentaires obtenus cette semaine à Orange et qui se rajoutent aux 6000 prévus de 2016 à 2018.
  • La Campagne Salaires avec le Kit Salaires paru à la lettre du jour en Mars et avec les NAO qui vont s’ouvrir début 2017.
  • Une campagne d’adhésions avec l’utilisation du Kit Syndicalisation paru à la lettre du jour en Juin.

2 perspectives d’aide, de soutien, de convergence et de cohérence pour tous les SD CGT FAPT :

  • Création d’une coordination Régionale Sous-traitance des militants (Donneurs d’ordre et Sous-Traitants) PACA + 07 + 26 avec des collectifs d’impulsion à créer dans chaque SD : Les participants à la JE de ce jour seront personnellement consultés pour faire partie de cette coordination Régionale
  • Les 9 et 10 novembre se tiendra à Montreuil une journée d’étude fédérale Orange qui portera sur la stratégie économique et financière de l’Opérateur ORANGE et des élections professionnelles fin 2017et le rôle des élus et mandatés. Celle-ci sera ensuite déclinée régionalement dès le 1er décembre 2016 en forme de journée d’étude régionale où tous les SD doivent proposer des participants.

Gérard MILANI

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